J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17732
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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100393S
Par décision no 2001-608 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Polycom SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.